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R.C.A.1V.Q. 123 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-09-01 Afficher le document à cette date

60.(Abrogé : 2014, R.C.A.1V.Q. 174, a. 58.).

2012, R.C.A.1V.Q. 123, a. 60; 2014, R.C.A.1V.Q. 174, a. 58.

2012-12-03 Afficher le document à cette date

60.Malgré l’article 59, les articles 24 à 33 de même que les articles 37 à 45 ont effet à compter du 1er avril 2013.

2012, R.C.A.1V.Q. 123, a. 60.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

60.Malgré l’article 59, les articles 24 à 33 de même que les articles 37 à 45 ont effet à compter du 1er avril 2013.

2012, R.C.A.1V.Q. 123, a. 60.